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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10556 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence