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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin
Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. Michel Teston
Fichier informatique "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06515 posée par M. Robert Navarro
Application de mesures de la loi de finances pour 2009 avant son vote
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne
Principe de laïcité au sein des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26427 posée par M. Alain Vasselle
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26234 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en place de structures adaptées aux élèves intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25732 posée par Mme Annie David
Engagement d'une concertation avec les enseignants pour la modification des décrets de 1950
La question est caduque
Pertinence