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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23891 posée par M. Laurent Burgoa
Syndicats de copropriété et risque de monopole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon
Évolution du classement en zone tendue
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence