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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22868 posée par M. Roger Madec
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence