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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16439 posée par Mme Christine Herzog
Participation d'un employé communal à une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier
Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12049 posée par Mme Claudine Kauffmann
Délai de désignation d'un mandataire financier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13192 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque
Pertinence