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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1429S posée par Mme Anne Ventalon
Entretien du réseau de téléphonie fixe
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26253 posée par Mme Anne Ventalon
Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence