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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize
Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26323 posée par M. Patrick Chaize
Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22785 posée par M. Patrick Chaize
Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize
Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26596 posée par M. Patrick Chaize
Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25711 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels
La question est caduque
Pertinence