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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud
Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence