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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22351 posée par M. Jean-François Picheral
Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. Bernard Piras
Transmission du rapport établi sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transmission du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22550 posée par Mme Christiane Demontès
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence