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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14964 posée par M. Claude Huriet
Bénéfice de la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09790 posée par M. Claude Huriet
Disparité de traitement face à la redevance télévision entre les établissements d'enseignement privé et d'enseignement public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07313 posée par M. Claude Huriet
Disparités de traitement selon les départements des demandes d'allégements d'impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à la TVA de certaines prestations fournies par les laboratoires vétérinaires départementaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence