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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31179 posée par M. Claude Huriet
Situation des mutilés de guerre au Vietnam
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30957 posée par M. Claude Huriet
Création d'un groupe de travail chargé d'examiner le sort de tous les orphelins de personnes déportées
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29727 posée par M. Claude Huriet
Situation des personnes contraintes au STO (service du travail obligatoire) pendant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 35133 posée par M. Claude Huriet
Montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour cures thermales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34415 posée par M. Claude Huriet
Frais professionnels engagés par les aides à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34416 posée par M. Claude Huriet
Financement des prestations d'aide ménagère à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27678 posée par M. Claude Huriet
Mesures d'application des dispositions relatives au contrôle des thérapies génique et cellulaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence