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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05267 posée par M. François Bonhomme
Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07843 posée par M. François Bonhomme
Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10014 posée par M. François Bonhomme
Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
La question est caduque
Pertinence