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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0563S posée par M. Daniel Hoeffel
Ratification par la France de la convention Unidroit
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Hoeffel
Avenir de l'oeuvre Notre-Dame de Strasbourg
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0338S posée par M. Daniel Hoeffel
Ratification par la France de la convention Unidroit
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures de protection en faveur des facteurs d'orgue
Réponse du ministère : Culture
Pertinence