Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 0003E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence