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1845 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1450 trouvées
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Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14924 posée par M. Jean Louis Masson
Situations pouvant traduire un changement de destination
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution sonore et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson
Constructions sans permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 395 trouvées
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Question n° 16460 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures pour les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission communale de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence