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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 11687 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Contrats de plan Etat-régions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12210 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Programme routier des contrats de plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12410 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réalisation des contrats de plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Evaluation du coût des travaux routiers dans les contrats de plan
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence