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5827 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4637 trouvées
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Question n° 00273 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de pension aux personnes contraintes au travail en pays ennemi: modalités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la qualification des chefs d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00275 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Apiculture en Moselle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Taxes du fonds forestier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1190 trouvées
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Question n° 00356 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Diminution de la masse des prêts bonifiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00995 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français résidant à l'étranger: versement des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01104 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence