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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec
Communication inclusive dans les institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1468G posée par M. Loïc Hervé
Crédibilité de l'État de droit
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Bernard Fournier
Affaire Lambert
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence