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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04702 posée par Mme Cécile Cukierman
Lutte contre l'habitat indigne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1750G posée par Mme Françoise Dumont
Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1584G posée par M. Michel Savin
Situation de la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18832 posée par M. François Bonneau
Augmentation de l'effectif de l'opération « sentinelle » sur notre territoire
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02101 posée par Mme Jacky Deromedi
Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas
La question est caduque
Pertinence