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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04328 posée par M. Louis Virapoulle
Producteurs de sucre et de rhum de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 05479 posée par M. Rémi Herment
Allègement des charges financières des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Jacques Oudin
Situation des propriétaires fonciers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22301 posée par M. Ivan Renar
Allégement des charges fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Louis Minetti
Effondrement des cours des fruits et légumes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06812 posée par M. Louis De Catuelan
Report de la conférence nationale sur l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09966 posée par M. Marcel Daunay
Alternance dans les stages professionnels agricoles : bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22127 posée par M. Henri Collette
Diminution des charges pesant sur les producteurs de betteraves par le démantèlement des taxes BAPSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22098 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult
Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence