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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0078G posée par M. Jean Boyer
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0059C posée par Mme Muguette Dini
La gynécologie médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0115G posée par Mme Valérie Létard
Dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0122G posée par Mme Catherine Procaccia
Retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence