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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16741 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13550 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13487 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de la communication d'un dossier intégral de permis de construire dans le cadre d'un contentieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12466 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'un jugement définitif prescrivant la destruction d'une maison construite sans permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
La question est caduque
Pertinence