Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 03179 posée par M. Guy Robert

    Rétablissement de la proportionnalité des pensions de guerre et d'invalidité de 10 à 100%

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03316 posée par M. Jacques Mossion

    Harmonisation des pensions de guerre et d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03320 posée par M. Louis Mercier

    Mesures en faveur des veuves de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06245 posée par M. Pierre Lacour

    Victimes de guerre: suppression des forclusions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06253 posée par M. Kléber Malécot

    Anciens combattants: suppression des forclusions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

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