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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 31818 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Henri Caillavet
Mutualité sociale agricole de Lot-et-Garonne: motion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Henri Caillavet
Mutualité sociale agricole: femmes d'exploitants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Henri Caillavet
Mutualité sociale agricole: cumul des droits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03191 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations sociales agricoles: majoration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10216 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations de la mutualité sociale agricole: disparité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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