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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09445 posée par M. Bruno Gilles
Mise en place du versement de l'allocation de reconnaissance aux supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac
Supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence