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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0009G posée par M. Paul Raoult
Mise en place de Natura 2000
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11215 posée par M. Albert Vecten
Scieries : réforme en cours des Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Georges Berchet
Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11815 posée par M. Patrice Gélard
Eventuelle suppression des dotations européennes en faveur des investissements en scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. Jean Boyer
Réformes des fonds structurels européens et avenir des scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12674 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est
La question a été retirée
Pertinence