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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06730 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09471 posée par Mme Samia Ghali
Crise du secteur forestier
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 22113 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des missions de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19704 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels de l'Office national de forêts
La question est caduque
Pertinence