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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04103 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22694 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20285 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. Alain Fauconnier
Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01309 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la fédération des amputés de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence