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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0078A posée par M. Jacques Eberhard
Problèmes de l'agriculture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Rémi Herment
Orientations de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Huchon
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Michel Souplet
Situation de l'agriculture et de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0198A posée par M. Gérard Delfau
Politique de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0185A posée par M. Roger Husson
Avenir de l'agriculture française et des zones rurales
La question est caduque
Pertinence