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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne
Dates de versement et montant de la PMTVA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorientation de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Roland Courteau
Fédération nationale bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence