Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero

Plans d'occupation des sols: cas sociaux

Réponse du ministère : Logement

17/06/1978
Pertinence
Question n° 07078 posée par M. Fernand Tardy

Permis de construire et communes non dotées d'un POS

Réponse du ministère : Équipement

07/07/1994
Pertinence
Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel

Clarification des documents d'urbanisme

Réponse du ministère : Équipement

19/12/1996
Pertinence
Question n° 00742 posée par M. André Bohl

Communes dépourvues de plan d'occupation des sols

Réponse du ministère : Logement

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01546 posée par M. Georges Gruillot

Application de la réglementation relative à l'inconstructibilité à proximité des routes à grande circulation

Réponse du ministère : Logement

17/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39566 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelles règles de modification des POS

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 02112 posée par M. Alain Marc

Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 24320 posée par Mme Brigitte Micouleau

Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence