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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro
Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21335 posée par M. Didier Guillaume
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20599 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation à l'autofinancement pour les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence