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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0262S posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1627S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Jean Pierre Vogel
Nuisances sonores liées aux transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence