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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud
Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00490 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19040 posée par M. Charles Revet
Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Charles Revet
Traitement d'actes d'état civil pour le compte d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23463 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence