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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08413 posée par M. André Fosset
Déclaration du Président de la République sur la création de nouveaux cantons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Marc Boeuf
Choix de la date des élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06216 posée par M. Philippe Madrelle
Dates de l'élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. André Duromea
Date de la prochaine élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Roger Poudonson
Date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence