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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0469S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet d'installation du TGI de Paris sur les sites de l'Hôtel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence