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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez
Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
La question est caduque
Pertinence