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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 20992 posée par M. Michel Bouvard
Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence