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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 17465 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Photonis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Communication de données électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 34403 posée par M. Hubert Haenel
Contenu du rapport du préfet au conseil régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 39243 posée par M. Serge Mathieu
Comités locaux d'information et de prévention sur les risques technologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37165 posée par M. Michel Thiollière
Directive Seveso II
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21956 posée par M. Albert Voilquin
Lutte contre l'insécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21606 posée par M. Marcel Vidal
Critères de l'affectation des appelés du contingent à des tâches de surveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21172 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
La question est caduque
Pertinence