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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury
Rodéos motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Restructuration des commissariats en Essonne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy
Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Généralisation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10596 posée par Mme Laurence Harribey
Mobilisation des sapeurs-pompiers pendant les jeux Olympiques 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Ian Brossat
Récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09090 posée par M. Sebastien Pla
Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence