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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet
Formation initiale des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03281 posée par M. Michel Charasse
Non-arrestation de criminels pendant le temps consacré à la lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs de gendarmes et de policiers par département
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26925 posée par M. Jean Colin
Sécurité dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence