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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet
Insécurité dans le Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33116 posée par M. Louis de Broissia
Réorganisation des forces de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Emmanuel Hamel
Institution d'un coordinateur pour la Corse auprès du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud
Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11484 posée par M. Hubert Falco
Renforcement du dispositif répressif en cas d'agression des agents des services publics de proximité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 37165 posée par M. Michel Thiollière
Directive Seveso II
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21956 posée par M. Albert Voilquin
Lutte contre l'insécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21606 posée par M. Marcel Vidal
Critères de l'affectation des appelés du contingent à des tâches de surveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21172 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité dans le métro
La question est caduque
Pertinence