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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06182 posée par M. Sebastien Pla
Contrôle technique et cotation argus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16934 posée par M. François Bonhomme
Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17931 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
Pertinence