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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0302G posée par M. Henri Tandonnet
Politique gouvernementale du médicament générique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cumul d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11750 posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence