Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 10843 posée par M. Paul Girod

    Représentation des retraités au sein des organismes décisionnels

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03802 posée par M. Paul Girod

    Conditions d'attribution de l'allocation de logement social des étudiants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20265 posée par M. Paul Girod

    Financement de l'aide à domicile aux familles

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19242 posée par M. Paul Girod

    Revalorisation des prestations versées aux handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15497 posée par M. Paul Girod

    Réforme du régime du complément de retraite volontaire agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22620 posée par M. Paul Girod

    Revalorisation des allocations de pré-retraite: raisons du retard

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne