Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen

Fragilisation des centres sociaux et socioculturels

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes

Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

23/11/2023
Pertinence
Question n° 04535 posée par M. Christian Klinger

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

22/12/2022
Pertinence
Question n° 0972G posée par M. Francis Delattre

Projet de loi de finances

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

05/10/2016
Pertinence
Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche

Assurance complémentaire santé des fonctionnaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence