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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10337 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07427 posée par Mme Claire-Lise Campion
Frais de transport pour les enfants suivis dans les CAMSP et CMPP
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06464 posée par M. Claude Bérit-Débat
Frais de transport des enfants suivis par des centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence