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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04037 posée par M. Michel Savin
Inquiétudes des artisans taxi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03493 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano
Transports médicalisés conventionnés en région rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
Pertinence