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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Louis de Broissia
Situation des professionnels de santé étrangers travaillant dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam
Assurance maladie des ressortissants communautaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence