Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon
Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence